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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écomercatique saturation commerciale WCF : fédération mondiale des chambres de commerce agence mère passe d'imprimerie numéro d'inscription au RCS contrôle commercial conseiller du commerce extérieur (en France) carte commerciale OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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