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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contractualisation agricole centre de responsabilité insuffisance brute d'exploitation responsabilité in solidum GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun valeurs d'exploitation responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur label agricole SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole
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