Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tromperie sur la marchandise espèces paiement en espèces marchandise ferme position tarifaire classement des marchandises origine des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise achetée sous condition résolutoire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
Nouveaux mots