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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion CEPME : Crédit d'Equipement des PME revenu national aux prix des facteurs classement des marchandises espace unique des paiements en euros AMF : Autorité des Marchés Financiers régime des emballages consommation finale des ménages CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution prospection des fournisseurs
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