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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises programme des ventes taux des frais de possession d'un article WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs commande-cadre (p. commandes-cadre) répartition des vendeurs régime des emballages Commission centrale des marchés (CCM) UDM : Union Des Marques
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