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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des compétences GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marie-louise (p. des maries-louises) désapprovisionnement tarif douanier ou des douanes hystérésis des frais calendrier des promotions de vente classement des marchandises BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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