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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mesure des données psychologiques exportations visibles assurance-prospection surmarquage sur mesure publicité de petit format ou de petite surface assurance responsabilité civile Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet harmonisation d'une gamme d'articles surface louable d'un magasin
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