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livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations bon de livraison sous seing privé vente à condition ou sous condition acte sous seing privé unité de commande ou de livraison vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) bordereau de livraison vente par souscription vente livraison gare départ
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