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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de denrées non périssables marché des non-consommateurs partiels Commission centrale des marchés (CCM) étude de marché basculement du marché banalisation d'un marché saturation du marché d'un produit ou d'un service marché à terme de marchandises marché aux puces supermarché 'hard discount'
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