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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marchand des quatre-saisons rotation des stocks répression des fraudes commande-cadre (p. commandes-cadre) DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés évasion des capitaux marie-louise (p. des maries-louises) marché des non-consommateurs relatifs revenu des ménages
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