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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes obligation cautionnée obligation indexée OMD : Organisation Mondiale des Douanes droit de douane préférentiel entrepôt sous douane OAT : obligation assimilable du Trésor obligation à taux révisable valeur en douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
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