Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
classement préférentiel des marques Plateforme de gestion des données protection et défense des consommateurs étaler des paiements cloisonnement des tâches INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité dessous-de-table méthodes de valorisation des stocks GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification destinataire
Nouveaux mots