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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments vente avec emballages perdus rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs absolus commission de la sécurité des consommateurs tarif douanier ou des douanes CF (coût, fret... port de destination convenu) désabonner (se) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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