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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages méthodes d'enquête NAP : nomenclature des activités et des produits APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Internet clandestin dessous-de-table désir stabilité des prix actions générales de promotion des ventes état des échéances des créances et des dettes
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