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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières service de l'environnement et de la protection des consommateurs marché des capitaux amortissement des immobilisations incorporelles protection et défense des consommateurs Centrale des bilans régime des retours cloisonnement des tâches dépense des ménages conditionnement des masses
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