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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) produit à achat réfléchi, raisonné livraison à bouche de quai vente livraison à domicile dénomination sociale RDS : remboursement de la dette sociale ESS : Entreprise sociale et solidaire pression sociale échantillonnage à choix raisonné unité de commande ou de livraison
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