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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour de marchandises OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations vente par souscription OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions marchandise achetée sous condition résolutoire obligation cautionnée en douane sous garantie tarif douanier ou des douanes sous-traitance acte sous seing privé
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