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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de compensation SSII : société de service et d'ingénierie informatiques société en commandite par actions société en nom collectif SCI : société de commerce international société de participations SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières partie civile société coopérative de détaillants IS : Impôt sur les Sociétés
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