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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
consommation marchande des ménages tarif de parcours rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination assainissement des stocks tarif de faible écoute TEC : tarif extérieur commun fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications escalade des prix hystérésis des frais
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