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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet consommation marchande des ménages évasion des capitaux consommation finale des ménages accord tarifaire méthodes de vente ravitaillement des soutes service des consommateurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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