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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'échantillonnage destruction créatrice chambre des métiers FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés cahier des charges méthodes d'enquête TRI : tarifs routiers internationaux escalade des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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