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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des compétences CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu dépense des ménages UDM : Union Des Marques CFE : centre de formalités des entreprises commande-cadre (p. commandes-cadre) balance des paiements BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics désaisonnaliser SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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