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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services traiter commerce ambulant commerce forain FCA : fédération du commerce coopératif et associé ICC : Chambre de Commerce Internationale traite documentaire traite de cavalerie commerce indépendant
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