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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

connaissement pour transports combinés FIATA recouvrement des créances mobilisation de créances LT : Lettre de Transport Aérien transport maritime à la demande créance douteuse délai de livraison ou de transport connaissement de transport combiné (CTC) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés IATA : International air transport association  
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