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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

transport maritime à la demande document de transport combiné CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BIC : bureau international des containers et du transport intermodal transporteur AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés connaissement pour transports combinés FIATA transporter délai de livraison ou de transport LTA : Lettre de Transport Aérien 
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