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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

FCC : fonds commun de créance LTA : Lettre de Transport Aérien AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de créance LT : Lettre de Transport Aérien BIC : bureau international des containers et du transport intermodal transporteur connaissement de transport combiné (CTC) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement d'une créance 
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