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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hausse des prix contrôle des changes secret des affaires nomenclature des fonctions CJCE : cour de justice des communautés européennes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements NAP : nomenclature des activités et des produits analyse des besoins CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marchand des quatre-saisons
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