Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification certificat nominatif vente additionnelle certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes certification d'option d'achat certificat d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement centimes additionnels
Nouveaux mots