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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif juge de l'exécution des décisions de justice analyse des écarts chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats déspécialisation promoteur des ventes espace unique des paiements en euros méthodes d'enquête DEQ : delivered ex quay… named port of destination reconnaissance des marchandises
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