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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des ventes commission consultative des marchés de l'État méthodes de vente CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics MONEP : marché des options négociables à Paris FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Economie des plateformes registre des métiers dessous-de-table COB : Commission des Opérations de Bourse
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