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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) code visuel CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution AMF : Autorité des Marchés Financiers CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination écoute des réseaux sociaux recherche descriptive déspécialisation
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