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Il n'y a qu'un terme pour 'Endbestimmungskontrolle' en Allemand
contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépenses contrôlées rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) autorité de contrôle prudentiel port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle d'accès contrôle par nombre de défauts port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle commercial contrôle par attributs contrôle non destructif
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