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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contrôle des questionnaires AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux de rotation des stocks budget de promotion des ventes domaine de l'État Internet clandestin programme des ventes théorie des systèmes cahier des charges fonctionnel d'un produit
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