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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce intérieur FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance CTCI : classification type pour le commerce international commerce indépendant SCE : société de commerce extérieur SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie WCF : fédération mondiale des chambres de commerce système de paiement intercommerces liberté de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé
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