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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accroissement des ventes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France consommation intermédiaire ou des entreprises service central des risques distribution de dividendes amortissement des immobilisations incorporelles FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CJCE : cour de justice des communautés européennes commission des clauses abusives registre des métiers
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