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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur FDES : Fonds de Développement Economique et Social conditionnement des masses échantillonnage par la méthode des itinéraires contrôle non destructif commission des sondages analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs désemballage
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