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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
espace unique des paiements en euros rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) artificialisation des sols stabilité des prix état des prix forfaitaires commande-cadre (p. commandes-cadre) désaisonnaliser consommation marchande des ménages commission des comptes de la nation gâchage des prix
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