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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bien de consommation ou d'usage ou final demande moyenne ou consommation moyenne bien de grande consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques consommation intermédiaire ou des entreprises usager usage de commerce CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes adaptation à l'usager
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