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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité clandestine report en arrière des déficits fiscaux WCF : fédération mondiale des chambres de commerce programme des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché d'études ou de prestations intellectuelles BOD : Bulletin officiel des douanes budget des ventes courbe des ventes MONEP : marché des options négociables à Paris
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