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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité pénale RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises test de reconnaissance dénégation de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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