Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TMM : taux du marché monétaire au jour le jour taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour droits de grande voirie droits d'accès à un marché taux de lecture d'une publication faux subliminal, subliminale, subliminaux auxiliaire de justice taux d'obsolescence vente via les réseaux sociaux
Nouveaux mots
