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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désassortiment MONEP : marché des options négociables à Paris balance des transferts soldes intermédiaires de gestion révision des prix consommation intermédiaire ou des entreprises SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CEPME : Crédit d'Equipement des PME CVS : correction des variations saisonnières IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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