Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État désaisonnalisation comptabilité des dépenses engagées historique des demandes magasin d'exposition des produits du catalogue contrôle de la destination finale GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification désinvestissement gestion des stocks FDES : Fonds de Développement Economique et Social
Nouveaux mots