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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de souscription droit de gage droit antidumping droit administratif ou public droit au renouvellement de bail commercial droit d'asile rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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