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Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation responsable droit de la consommation bien de consommation intermédiaire ou productive PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle surremise consommation induite remise sur la quantité TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques remise saisonnière consommation finale des ménages
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