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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière reconnaissance de responsabilité assurance responsabilité civile excédent brut d'exploitation REP - Responsabilité élargie du producteur EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée charges d'exploitation société à responsabilité limitée (SARL) SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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