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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers blocage des prix service des consommateurs WCF : fédération mondiale des chambres de commerce BIC : bureau international des containers et du transport intermodal IOP : Internet des paiements indépendance des exercices comptables résultats consolidés Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil scientifique des indices
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