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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers Commission centrale des marchés (CCM) analyse des déchets ménagers commission des clauses abusives UFI : Union des Foires Internationales (Paris) spirale des prix et des salaires méthode des protocoles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation désinvestir gestion des produits
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