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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
modèle et dessin loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
mécanisme des prix loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
réaction des ventes loc. f.
déséquilibre n. m.
régime des emballages loc. m.
désapprovisionnement n. m.
écouler des marchandises loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
objectif des ventes loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
désassortiment n. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
gestion des produits loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
imputation des paiements loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
contrôle destructif loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
méthode des cas loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
code des marchés publics loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
analyse des besoins loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
conditionnement des masses loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
marché des capitaux loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
déstockeur n. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission de groupement loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
gestion des ventes loc. f.
commission de mouvement loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission bancaire loc. f.
prévision des ventes loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
publicité clandestine loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
acompte sur commission loc. m.
chambre des métiers loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
comptabilité des engagements loc. f.
théorie des jeux loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
commissionner v. tr.
commission des sondages loc. f.
soutien des prix loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
calendrier des insertions loc. m.
désintermédiation n. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
répression des fraudes loc. f.
cumul des ventes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
dérapage des prix loc. m.
carnet de commandes loc. m.
guerre des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
salle des ventes loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
désinflation n. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
programme des supports loc. m.
service central des risques loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
programme des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
compensation des risques loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Centrale des bilans loc. f.
commission d'achat loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
promotion des ventes loc. f.
masse des créanciers loc. f.
commission indirecte loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
baromètre des marques loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission de gestion loc. f.
libération des échanges loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
coordination des achats loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
rotation des stocks loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
marché à commandes loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
marquage des prix loc. m.
désir n. m.
indice des prix de détail loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
gestion des stocks loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
boite à commandes loc. f.
désemballage n. m.
commission de garantie loc. f.
commission des marchés loc. f.
formation des prix loc. f.
variable descriptive loc. f.
certification des comptes loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
escalade des prix loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
UDM : Union Des Marques sigle
méthodes d'enquête loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
balance des transferts loc. f.
désinvestir v. tr.
sélection des supports, des médias loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
historique des ventes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
technique des questions loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
étaler des paiements loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
diversification des produits loc. f.
classement des marchandises loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commission de placement loc. f.
allocation des ressources loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
déstockage n. m.
commission d'agence loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
décroissance des prix loc. f.
études commerciales loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
historique des consommations loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
contrôle des changes loc. m.
code des douanes loc. m.
prix de soldes loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
stockage des données loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
analyse des ventes loc. f.
gestion des compétences loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
contrôle des prix loc. m.
revenu des ménages loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
désaisonnalisation n. f.
administration des prix loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
part de marché desservi loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
surveillance des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
variation des prix loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
recherche descriptive loc. f.
préparation des commandes loc. f.
dépense des ménages loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
hausse des prix loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
publicité des prix loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
marché des changes loc. m.
commission de vente loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
théorie des échelles loc. f.
recul des ventes loc. m.
désinvestissement n. m.
soldes privés loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
destruction créatrice loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
évaluation des tâches loc. f.
service des consommateurs loc. m.
examen des offres loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
registre des métiers loc. m.
bureau d'études loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
destination n. f.
assainissement des stocks loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.
blocage des prix loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
gel des crédits loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
budget des ventes loc. m.
vente DES loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
dérive des ventes loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
historique des demandes loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
balance des biens et services loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commission d'engagement loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
déspécialisation n. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
régime des retours loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
pyramide des âges loc. f.
éthique des affaires loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
commission de chef de file loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
affichage des prix loc. m.
flambée des prix loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
cahier des charges loc. m.
trafic de destination loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
surcommission n. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
désabonner (se) v. pron.
techniques marchandes loc. f. p.
gâchage des prix loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
liberté des prix loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
inscription des hypothèques loc. f.
secret des affaires loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
rémanence des frais loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
origine des marchandises loc. f.
commission européenne loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
balance des paiements loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
révision des prix loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
stabilité des prix loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
commission directe loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
désabonnement n. m.
accroissement des ventes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.