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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
déséquilibre n. m.
contrôle des prix loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
étaler des paiements loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commission de garantie loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
recul des ventes loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
allocation des ressources loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
origine des marchandises loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
diversification des produits loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
administration des prix loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
bureau d'études loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
historique des demandes loc. m.
commission d'achat loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
revenu des ménages loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
escalade des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
chambre des métiers loc. f.
contrôle des changes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
calendrier des insertions loc. m.
analyse des écarts loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
gestion des compétences loc. f.
désinvestir v. tr.
rémanence des frais loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
masse des créanciers loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
publicité clandestine loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
objectif des ventes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
désassortiment n. m.
commission de groupement loc. f.
marché des changes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
vente DES loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
code des marchés publics loc. m.
déstockage n. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
classement préférentiel des marques loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
hausse des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
budget des ventes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
méthodes d'enquête loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission d'agence loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
formation des prix loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
service central des risques loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
théorie des systèmes loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
désabonner (se) v. pron.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
prix standard des articles en stock loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
surcommission n. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
répartition des vendeurs loc. f.
compensation des risques loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
pyramide des âges loc. f.
promotion des ventes loc. f.
révision des prix loc. f.
analyse des ventes loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
prix de soldes loc. m.
variable descriptive loc. f.
commission de mouvement loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
destruction créatrice loc. f.
coordination des achats loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
programme des ventes loc. m.
salle des ventes loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
vérité des prix loc. f.
libération des échanges loc. f.
stabilité des prix loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
cahier des charges loc. m.
balance des paiements loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
contrôle destructif loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
plan de développement des produits loc. m.
commission bancaire loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
service des consommateurs loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
gestion des produits loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
baromètre des marques loc. m.
technique des questions loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
méthodes de vente loc. f. p.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
dérapage des prix loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
effondrement des prix loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
désapprovisionnement n. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
régime des retours loc. m.
études commerciales loc. f. p.
comptabilité des engagements loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
destination n. f.
prévision des ventes loc. f.
désinflation n. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
gâchage des prix loc. m.
acompte sur commission loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
publicité des prix loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
certification des comptes loc. f.
commission d'engagement loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission des marchés loc. f.
gestion des ventes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
dérive des ventes loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
classement des marchandises loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
désir n. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission européenne loc. f.
désemballage n. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
code des douanes loc. m.
balance des transferts loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
part de marché desservi loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
examen des offres loc. m.
stockage des données loc. m.
analyse des besoins loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
soldes privés loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
assainissement des stocks loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
désintermédiation n. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
dépense des ménages loc. f.
rotation des stocks loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
réaction des ventes loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
éthique des affaires loc. f.
théorie des jeux loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
gel des crédits loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
UDM : Union Des Marques sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
balance des biens et services loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
carnet de commandes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
consommation finale des ménages loc. f.
préparation des commandes loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
commission de gestion loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
théorie des échelles loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
marché des capitaux loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
écouler des marchandises loc. m.
commissionner v. tr.
évaluation des tâches loc. f.
affichage des prix loc. m.
guerre des prix loc. f.
déstockeur n. m.
liberté des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
cloisonnement des tâches loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
boite à commandes loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
marché à commandes loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
commission de placement loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
cumul des ventes loc. m.
historique des consommations loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
secret des affaires loc. m.
marquage des prix loc. m.
registre des métiers loc. m.
désinvestissement n. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
traitement automatique des données loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
étude de marché descriptive loc. f.
soutien des prix loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
variation des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
répression des fraudes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
bureau des méthodes loc. m.
déspécialisation n. f.
résultats consolidés loc. m.
commission des sondages loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
désaisonnalisation n. f.
commission de chef de file loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
blocage des prix loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
accroissement des ventes loc. m.
flambée des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
modèle et dessin loc. m.
commission indirecte loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
trafic de destination loc. m.
commission de vente loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
gestion des stocks loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
désabonnement n. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
recherche descriptive loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
régime des emballages loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
décroissance des prix loc. f.
méthode des cas loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission directe loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
conditionnement des masses loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
programme des supports loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
surveillance des prix loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.