Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
droit de visite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
sous douane	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dédouanement	n. m.
atteinte aux droits	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de réponse	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
déclarant en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de créance	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.

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