Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'établissement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
valeur en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouanement	n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'auteur	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.

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