Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
code des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la distribution	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de recours	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'entrée	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de place	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouaner	v. tr.
emplacement préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.

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