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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
contracter v. tr.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-consommation n. f.
secteur privé loc. m.
sous-commandier n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
caractère saisonnier loc. m.
enquête par souscription loc. f.
soldes privés loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
facteur n. m.
acte de notoriété loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-locataire n. m. / n. f.
entrepôt sous douane loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous garantie loc. adj.
droit de souscription loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
acte de vente loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
facteur de production loc. m.
effets privés loc. m.
caractère statistique loc. m.
livraison sous palan loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
acte exécutoire loc. m.
sous-développement n. m.
droit privé loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-commande n. f.
sous-production n. f.
sous seing privé loc. adj.
acte de commerce loc. m.
vente par souscription loc. f.
sous-rayon n. m.
nuage privé loc. m.
sous-louer v. tr.
facteur d'attention loc. m.
entreprise privée loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
compensation privée loc. f.
sous-agent n. m.
sous-produit n. m.
sous douane loc. adv.
sous-marque n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
contrefacteur n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-traiter v. tr.
sous-traitant n. m.
contreseing n. m.
vente sous marque loc. f.
sous-activité n. f.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
pacte n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
administrations privées loc. f. p.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
retour sous douane loc. m.
caractère n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
copie privée loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
caractéristique adj. / n. f.
sous-traitance n. f.
acte authentique loc. m.