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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de créance loc. m.
droits de douane loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de circulation loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit du marketing loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits d'accise loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit européen loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit d'auteur loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de priorité loc. m.
droits annexes loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits d'enregistrement loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de visite loc. m.
droit civil loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit mou loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit au bail loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de vote loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
offre autopayante loc. f.
box (p. boxes) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de tirage loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
qui de droit loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit litigieux loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de mouillage loc. m.
référencement payant loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de propriété loc. m.
droit préférentiel loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
atteinte aux droits loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de reproduction loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de la distribution loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de la consommation loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de recours loc. m.
droit d'option loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de présentation loc. m.
droit d'asile loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de place loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
signal (p. : signaux) n. m.
droit exclusif loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit de résiliation loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de gage loc. m.
abus de droit loc. m.
droit privé loc. m.
droit d'établissement loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
livré droits acquittés loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit d'entrée loc. m.