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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article désabonner (se) méthodes de valorisation des stocks Commission d'ouverture des plis Conseil des gouverneurs de la BCE espace unique des paiements en euros AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CJO : correction des jours ouvrables INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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