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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles CFR : cost and freight... named port of destination CVL : certificat de vérification des livraisons service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet protection de la marque méthode des deux casiers plan de développement des produits SAV : service après la vente ou après-vente HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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