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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination indépendance des exercices comptables programme des ventes taux de couverture des importations indice des prix des produits et services divers CEPME : Crédit d'Equipement des PME AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) gel des crédits étude de marché descriptive
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