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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises dénégation de responsabilité responsabilité civile assurance responsabilité civile score de reconnaissance
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