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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des engagements CFE : centre de formalités des entreprises analyse des déchets ménagers destruction créatrice échelle de puissance des supports publicitaires décroissance des prix rendu ex ship... (port de destination convenu) liberté des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats Internet clandestin
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