Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
sous douane	loc. adv.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit civil	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la consommation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit mou	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.

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