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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur Commission d'ouverture des plis désinvestissement vérité des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements étude de marché descriptive INED : Institut National d'Etudes Démographiques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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