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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs historique des ventes baromètre des marques DEQ : delivered ex quay… named port of destination recul des ventes indépendance des exercices comptables contrôle des prix RRE : restaurants rapides et économiques marché des non-consommateurs partiels rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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