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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
distribution de dividendes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers MEDEF : Mouvement des Entreprises de France destruction créatrice RRE : restaurants rapides et économiques évaluation des tâches gestion des risques de l'entreprise bureau des méthodes espace unique des paiements en euros désintermédiation
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