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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
marché à commandes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthode des cas répression des fraudes méthode des sections homogènes gel des crédits CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés consommation intermédiaire ou des entreprises ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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