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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
IOP : Internet des paiements commission de dépouillement des offres mécanisme des prix part de marché desservi COB : Commission des Opérations de Bourse marché des non-consommateurs partiels APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments certification des comptes hausse des prix
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